Gaz de schiste en France ? Le Texan réclame un milliard d'euros d'indemnités pour une... "perte de chance"

Quand les intérêts privés jouent contre le bien commun :

 

Selon le Bulletin de l'industrie pétrolière du 27/09, la compagnie pétrolière texane Schuepbach fait dire qu'elle va réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnités à la France pour avoir abrogé ses permis d' « exploration » (!) de gaz de schiste dans l'Aveyron et l'Ardèche.

L'énormité du chiffre pousse à y voir une pression sur la décision imminente du Conseil constitutionnel. Le 11 octobre, les « sages du palais-Royal » diront si la loi française de juillet 2011 (interdisant la fracturation hydraulique) est « conforme à la Constitution » [1]. En exigeant un milliard, le Texan compte forcer nos « sages » à capituler une fois de plus.

Ce milliard représente « le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant cinquante ans » : revendication folle, dans la mesure où la présence de gisements sur les deux sites n'est même pas prouvée. Mais les avocats de Schuepbach invoquent la « perte de chance »... Cette notion juridique américaine, radicalement abusive, n'est qu'un outil des firmes pour pressurer les autorités publiques.

De son côté, Hess Oil (un des concurrents de Schuebach) a fait condamner l'Etat, par le tribunal administratif de Pontoise, à payer 2000 euros par jour et par permis – il y en avait sept – si ses demandes ne sont pas « réexaminées » dans les jours qui viennent. On voit où souffle le vent dans les milieux officiels français.

Par ailleurs, les pétroliers-gaziers attaquent les maires français devant les tribunaux administratifs. [2]

Au même moment, les managers de l'industrie chimique européenne passent eux aussi à l'attaque à Bruxelles : ils exigent la mise en exploitation du gaz de schiste « afin de faire face à la concurrence américaine ». Encore un argument factice...  La « concurrence américaine » est un faux-semblant pour deux raisons : a) la production de gaz où que ce soit (notamment aux USA) se caractérise par un rendement décroissant sur chaque site d'exploitation  ; b) donner des sites français aux Texans n'est pas le meilleur moyen de « résister à la concurrence américaine » ; d'autant que cette notion protectionniste (« faire face ») est devenue quasi-délictueuse dans l'UE libérale. Les managers se paient notre tête.

 

Pour en savoir plus : Le mirage du gaz de schiste, de Thomas Porcher, professeur en marché des matières premières à l'ESG-MS et chargé de cours en économie internationale à l'université Paris-Descartes. (éd. Max Milo, 2013, 64 p.).

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[1] question dénuée de sens, ladite Constitution étant remaniée sans cesse pour la rendre compatible avec le transnational.

[2]  "Le pétrolier texan Schuepbach a déposé un recours contre un arrêté d’interdiction pris par le maire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), auprès du tribunal administratif de Lyon. Une dizaine d’arrêtés d’interdiction avaient été pris par des maires concernés par les deux permis régionaux accordés à Schuepbach."  (presse locale, septembre 2013).